Ordre public
En cliquant ici vous pourrez lire la réglementation entière concernant l’ordre public adoptée le 19.06.2007
I -Lexique utilisé:
• Espaces verts– toute surface aménagée de verdure et entretenue, à savoir, parcs, jardins, jardins décoratifs, places, boulevards, allées, cimetières, les renforcements le long des rues, etc. ainsi que tout autre territoire prévu à cet effet. Dans les zones vertes il est possible se trouver des arbres, des arbustes, es plantes grimpantes, des fleurs, de la pelouse, des petites ruelles, des espaces aquatiques, des chemins et des places équipées de mobilier de jardin et des autres installations, ainsi que des dépendances pour l’entretien des espaces verts, etc. et d’autres éléments.
• Salle d’informatique – lieu dans lequel il est proposé des services payants pour l’utilisation d’ordinateurs et de techniques informatiques.
• Lieu de recréation – café, maison du thé, bārs, restaurant, club, espace de jeux, salle de jeux, discothèque, salle de danses et autres lieux, au sein desquels sont proposés des manifestations récréatives (émissions récréatives télévisées, représentations à caractère distractif, jeux, attractions, danses, etc.), à l’exception des lieux dans lesquels le seul service proposé est la restauration et pour lesquels les horaires de travail sont limités à 23 h.
• Lieu des manifestations publiques – tout lieu ou tout espace (sans distinction de la forme ni du mode de gestion de la propriété) prévu pour assurer les besoins et les intérêts communs de la société aux moments où la ou les personnes non-propriétaires, le directeur, le gérant ou les salariés du lieu, ainsi que les des visiteurs s’y retrouvent pour des raisons professionnelles.
• Manifestation publique–manifestation publique prévue et organisée par une personne physique ou morale à l’occasion d’une fête, d’une commémoration à caractère récréatif, sportif ou de loisirs et se déroulant dans un lieu public (sans distinction de la forme ni du mode de gestion de la propriété).
• Lieu public – lieu public pour lequel le propriétaire ou le responsable est l’Etat ou la municipalité et qui est accessible à toute personne sans aucune condition ou restriction.
• Emballage – bouteille, emballage ou autre récipient pour boissons.
• Appareil volant ultra-léger motorisé (UVGK) – appareil volant muni d’un moteur et d’une ou deux places dont la masse de décollage est au maximum 600 kg.
II -Les interdictions et les restrictions au sein du territoire administratif de Riga:
Au sein du territoire administratif de Riga il est interdit :
• De faire du bruit ou de permettre l’émission de bruits provoqués par une source sonore au sein de sa propriété ou quel que soit le lieu de l’activité, si cela est de nature à déranger la tranquillité du voisinage, à perturber le travail normal des établissements ou des organisations et que cela n’est pas en lien avec la circulation dans les transports ou les manifestations autorisées par le Directeur exécutif de la ville de Riga ;
• D’utiliser les produits pyrotechniques entre 23 h et 7 h si cela n’a pas été accordé par le Directeur exécutif de la ville de Riga, à l’exception des jours fériés définis par l’Etat.
Dans les lieux publics il est interdit :
• De pratiquer la magie ;
• De se trouver avec des emballages de bières ou de toute autre boisson alcoolisée ouverts et visibles ou avec une boisson alcoolisée conservée dans un quelconque emballage ouvert, sauf dans les endroits autorisés ;
• De se baigner dans les espaces aquatiques à l’exception des lieux autorisés ;
• De conduire un véhicule mécanique de transport sur la glace et dans les espaces aquatiques sauf les cas visant à fournir une aide ou à entretenir l’espace aquatique ;
• De se trouver sur la pelouse des espaces verts du centre historique et culturel de la ville (l’esplanade, les espaces verts au bord du canal, la place du Château de Riga, le parc de Kronvalds, le jardin de Vermane), ainsi que dans les espaces verts où il existe des panneaux d’interdictions municipaux ;
• De casser ou de déplacer les panneaux de signalisation (interdiction, avertissement, restriction, etc.) ou toute autre installation publique installée par l’Etat ou par la municipalité.
Dans les lieux de manifestations publiques il est interdit:
• De séjourner (passer la nuit, dormir, etc.);
• De mendier;
• De se déplacer en rollers, en skate-board et tout autre planche à roulette entre le lever et le coucher du soleil (selon la saison), si un badge fluorescent n’est pas accroché sur les vêtements de façon visible;
• De fumer dans les lieux de jeux et de loisirs pour enfants ;
• D’entretenir et de réparer un véhicule mécanique (changement d’huile ou de tout autre liquide du moteur, lavage du moteur, etc.) et de le laver en dehors des lieux prévus à cet effet ;
• De cracher, jeter des déchets et uriner dans les lieux qui ne sont pas prévus à cet effet ;
• D’abîmer avec des tags, des dessins ou de toute autre façon les bâtiments privés ou publics, les dépendances, les clôtures, les autres constructions et les éléments architecturaux ;
• De promener un chien sans laisse entre 7 h et 23 h dans les espaces verts de la ville de Riga sauf dans les lieux aménagés et clôturés spécialement à cet effet ;
• De promener un chien dans les espaces de jeux et de sport prévus pour les enfants ;
• De ne pas respecter les exigences des règlements internes des organisations et des établissements publics et municipaux ni les entreprises commerciales;
• D’amener dans les lieux de manifestations publiques toute boisson dans un emballage en verre ou dans un autre emballage fragile ;
• De décoller et d’atterrir avec les appareils volants ultra légers, delta-planes, parapentes et mongolfières, sauf dans les cas autorisés par le Directeur exécutif de la ville de Riga.
Pour les enfants il est interdit :
• De se trouver dans les salles informatiques avant l’âge de 16 ans pendant le temps scolaire sans autorisation écrite de l’administration de l’établissement scolaire sauf pendant les vacances scolaires ;
• De se trouver dans les lieux publics avant l’âge de 16 ans sans être accompagné par les parents ou des personnes se substituant aux parents entre 23 h et 7 h ;
• De fumer dans les lieux publics avant l’âge de 18 ans.
Le commerçant doit assurer que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans ne se trouvent pas dans le lieu de recréation entre 23 h et 7 h sans être accompagnées des parents ou des personnes se subsistant aux parents.
Le commerçant doit assurer que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans ne se trouvent pas dans les salles informatiques pendant le temps scolaire et entre 23 h et 7 h, sans autorisation écrite de l’administration de l’établissement scolaire, sauf pendant les vacances scolaires