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17.05.2012
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Présidence du Conseil municipal

La présidence du Conseil municipal se compose du président du Conseil municipal et des représentants délégués des partis politiques et de l’union des partis représentés au Conseil municipal:

  • les partis et les unions de partis ayant obtenu aux élections du Conseil municipal de 3 à 7 mandats nomment pour la Présidence un membre, de 8 à 12 mandats, deux membres, de 13 à 17 mandats, trois membres;
  • les partis et les unions de partis ayant obtenu aux élections du Conseil municipal moins de trois mandats de conseiller municipal délèguent à la Présidence un membre pour cinq mandats obtenus.

Le Président du Conseil municipal et le Président de la Présidence du Conseil municipal. Pendant l’absence du Président du Conseil municipal, les fonctions du Président de la Présidence sont assurées par l’Adjoint au Président du Conseil municipal qui remplace le Président de la Présidence dans l’ordre définit.

La Présidence du Conseil municipal:

  • coordonne le travail des commissions permanentes du Conseil municipal;
  • examine et émet les avis concernant les projets de décisions à transmettre au Conseil municipal;
  • décide sur le renvoi des projets de décisions au réexamen des commissions permanentes du Conseil municipal ou sur leurs inscription à l’ordre du jour des réunions du Conseil municipal;
  • nomme et met fin aux mandats des chefs des administrations et des entreprises municipales, les mandataires de la municipalité et les autres fonctionnaires, à l’exception des directeurs exécutifs des arrondissements et des faubourgs de Riga, des directeurs des départements et certains fonctionnaires municipaux;
  • remplit d’autres fonctions déléguées par la loi et par les décisions du Conseil municipal.
  • Le responsable de la Présidence du Conseil municipal organise des réunions au moins une fois par mois, par décret et en précisant la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Les membres de la Présidence du Conseil municipal et les conseillers municipaux sont informés sur la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion 2 jours avant la réunion.

La réunion de la Présidence du Conseil municipal peut avoir lieu si participe plus de la moitié des membres de la Présidence. Une décision est arrêtée si elle est votée par plus de la moitié des membres présents de la Présidence du Conseil municipal.

Les réunions de la Présidence du Conseil municipal sont ouvertes au public. Les conseillers municipaux peuvent participer à son travail. Lors des réunions de la Présidence du Conseil municipal, le vote se fait à main levée.

Les réunions de la Présidence du Conseil municipal sont répertoriées dans des procès-verbaux. Le procès-verbal est signé par le responsable de la Présidence du Conseil municipal et par greffier qui établit le procès-verbal. L’assistance logistique et technique est assurée par le secrétariat du Conseil municipal. Le procès-verbal de la Présidence du Conseil municipal doit avoir les mêmes composantes que les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal.

La présidence du Conseil municipal se compose du :

Le Président du Conseil municipal Nils Ušakovs

Les membres:

Ainārs Šlesers
Vadims Baraņņiks
Sergejs Dolgopolovs
Sergejs Hristoļubovs
Maksims Tolstojs
Nikolajs Zaharovs
Ģirts Valdis Kristovskis
Mārtiņš Šics
Juris Viņķelis
Eiženija Aldermane
Vjačeslavs Stepaņenko
Edgars Jaunups
Olafs Pulks

 

 


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