Conseillers municipaux

Un groupe de conseillers municipaux peut être formé par au moins trois députés d’un parti politique ou d’une liste de candidats aux postes de députés.

Les groupes de conseillers municipaux et (ou) les conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à aucun groupe peuvent se réunir en un bloc.

Le Président du Conseil municipal doit être informé de la composition et des modifications de la composition des groupes et des blocs par une lettre officielle, signée par les participants du groupe ou du bloc de députés.

Les conseillers municipaux des groupes et des blocs ont le droit:

• d’être représentés à la proportionnelle dans les commissions permanentes du Conseil municipal et, selon les possibilités, dans les commissions et groupes de travail du Conseil municipal;
• d’exiger, pendant la réunion du Conseil municipal, une pause de 10 minutes maximum, à raison d’une fois par question de l’ordre du jour.